Acquérir un établissement en France
Des taux d'intérêt relativement faibles depuis quelques années ainsi que quelques aménagements de l'impôt sur la plus-value facilitent la cession et l'acquisition d'un hôtel et/ou d'un restaurant en France. Toutefois, sans parler de l'effet conjoncture, le marché français peut s'avérer très particulier pour un étranger désireux d'investir sur le territoire français.
Le processus de cession d'un établissement en France est composé de plusieurs étapes. Le vendeur, une fois sa décision prise, met son établissement en vente, il peut décider de le céder en direct, sans passer par une agence, ou choisir de développer un partenariat avec un agent spécialisé. L'établissement est mis sur le marché, des publicités paraissent dans la presse et sur Internet, un agent spécialisé pourra faire bénéficier au vendeur de son réseau d'agences et de sa base d'acheteurs identifiés. Suit l'étape des visites et des offres pouvant s'étendre sur plusieurs mois selon les critères de l'établissement, la conjoncture et l'état de la demande. Une fois qu'un accord a été trouvé sur le prix, un contrat initial, la « promesse de vente », est signé, liant les parties pour une durée définie (le plus souvent 3 mois, permettant de mettre en place les différentes procédures) selon certaines conditions. En général un dépôt de garantie de l'ordre de 10% du prix de cession est demandé à l'acquéreur. A ce stade, aucune offre supérieure ne peut être acceptée par le propriétaire.
Après la signature, les conseils réunissent les différentes pièces légales. Ce délai permet à l'acquéreur d'obtenir son financement. Cette obtention de financement est l'une des conditions suspensives stipulées dans la promesse, si le financement n'a pas été accordé malgré des recherches sérieuses de l'acquéreur, la vente est annulée et le dépôt de garantie lui est restitué. Si le financement a été obtenu, l'acte authentique de vente peut être signé et finalise le transfert légal des titres ou des actifs.
Traditionnellement, la différence majeure entre une transaction commerciale en France et en Angleterre réside dans le fait qu'en France les ventes concernent beaucoup plus la cession des parts de sociétés que la cession des actifs. Cependant, suite au récent changement de législation, le niveau d'imposition est semblable pour les deux types de transactions (cession de parts ou d'actifs) qu'il s'agisse des murs et du fonds de commerce ou du fonds de commerce seul. Les baux sont également communs en France, à travers des baux emphytéotiques de 60 à 90 ans semblables au système Britannique. Ceux-ci peuvent être accordés par des particuliers souhaitant conserver un bail, ou par les administrations locales. L'indexation peut être basée sur l'indice du coût de la construction.
De même, des baux peuvent être signés pour une période de neuf ans durant laquelle le propriétaire est lié pour la période complète et est obligé de renouveler le bail, excepté en contrepartie du paiement d'une indemnité d'éviction (le locataire ayant acquis des droits commerciaux). Le locataire bénéficie habituellement de trois périodes triennales.
