Cette rubrique vous permet de télécharger des documents relatifs à votre secteur d’activité.

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La Licence (23 KB) Toute personne qui exerce le commerce de détail de boissons alcoolisées ou non, doit être titulaire d’une licence.

Classement des Hotels et Residences de Tourisme (363 KB) Arrêté du 14 février 1986 modifié par l’arrêté du 27 avril 1988 et l’arrêté du 7 avril 1989 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme.

Loi Hoguet (32 KB) Loi n°70-9 du 2 janvier 1970.
Loi règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Décret N°72-678 (115 KB) Décret fixant les conditions d’applications de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Normes de classement (702 KB) Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme