Cette rubrique vous permet de télécharger des documents relatifs à votre secteur d’activité.

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La Licence (23 KB) Toute personne qui exerce le commerce de détail de boissons alcoolisées ou non, doit être titulaire d’une licence.

Loi Hoguet (32 KB) Loi n°70-9 du 2 janvier 1970.
Loi règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Décret N°72-678 (115 KB) Décret fixant les conditions d’applications de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.