Pourquoi un agent immobilier vous demande un KYC lors d’une cession ou acquisition ?
Vous êtes vendeur ou acquéreur et votre agent immobilier vous demande de fournir plusieurs documents (pièce d’identité, justificatif de domicile, origine des fonds…) ? Ce n’est ni de la curiosité, ni une perte de temps… c’est une obligation légale.
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Le cadre réglementaire:
Les professionnels de l’immobilier sont soumis à la réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), introduites par la loi Hoguet depuis 2009. Ils encourent une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros en cas de manquement.
À ce titre, ils doivent mettre en place un processus de KYC – “Know Your Customer”.
Quels sont les objectifs :
- Vérifier l’identité des parties
- Comprendre la nature de l’opération
- S’assurer de la provenance des fonds
- Détecter toute opération suspecte, si nécessaire à signaler à TRACFIN
Quels sont les documents généralement demandés?
Dans ce cadre, un agent immobilier peut être amené à collecter :
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Kbis
- Statuts
- Copie du registre des bénéficiaires effectifs
Une étape clé pour sécuriser la transaction
Cette démarche peut sembler intrusive, mais elle protège tous les acteurs de la transaction :
- Elle renforce la transparence
- Elle sécurise juridiquement l’opération
- Elle évite les blocages en cours de vente
En résumé : le KYC n’est pas une contrainte administrative inutile, c’est une garantie de sérieux et de conformité.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux obligations légales en matière de LCB-FT.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur la page de la FNAIM :
https://www.fnaim.fr/3936-immobilier-et-lutte-contre-le-blanchiment-d-argent.htm